Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

 mise à jour le 11 janvier 2017

  • Identification

Raison sociale

 

Answer Events System SAS

Statut juridique et capital social

 

SAS au capital de 23000 Euros

Siège social

 

112 Avenue du Général de Gaulle - Tour Rosny 2

Code postal

 

93110

Ville

 

ROSNY SOUS BOIS

Pays

 

FRANCE

Téléphone

 

01.48.94.67.69

   

Email

 

info@aesprint.com

Site web

 

www.aesprint.com


• Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.aesprint.com mise en place par la société SARL Answer Events System, qui est responsable de la publication de ce site


Answer Events System

112 Avenue du Général de Gaulle

93110 ROSNY SOUS BOIS

SAS au capital de 23.000 euros, ayant son siège social 112 Avenue du Général de Gaulle - Tour Rosny 2, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 433 088 416

Adresse e-mail : info@aesprint.com

Numéro de Téléphone : 01 48 94 67 69

Numéro d'identification de TVA : FR21433088416

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.aesprint.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

La boutique en ligne mise en place par la société Answer Events System dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

2. Présentation des étapes à suivre pour passer commande

3. Présentation des moyens pour le Client de vérifier le détail de sa commande et son prix avant confirmation, ainsi que de corriger les éventuelles réponses

4. Indication, en Euros Hors Taxes, du prix des biens ainsi que des frais de livraison

5. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution

 

Ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces informations. Il déclare en outre avoir la capacité juridique et les pouvoirs lui permettant de s’engager ou d’engager la société pour laquelle il contracte au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité


Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client accepte sans réserves l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales. Aucune obligation figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.


Article 2 : Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Answer Events System


Article 3 : Documents contractuels


Le contrat liant les parties est constitué par les présentes conditions générales et par le bon de commande signé et tamponnée par le client transmis par télécopie au 01.41.71.19.58 ou  par courrier au siège social d’Answer Events System.


Article 4 : Entrée en vigueur - Durée


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le Client, cette acceptation étant manifestée par la réception du bon de commande par Answer Events System. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés.


Article 5 : Conclusion du contrat


Le contrat est irrévocablement conclu par la réception du bon de commande du Client.

 

Le Client déclare que les biens et services commandés à la société Answer Events System le sont dans le cadre et pour les besoins directs de son activité professionnelle.

                                                                                
Article 6 : Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande.


Article 7 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société  Answer Events System  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Article 8 : Information sur les produits


La société  Answer Events System  présente sur son site web les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Les offres présentées par la société  Answer Events System  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 9 : Prix


Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément tels qu’indiqués avant la validation de la commande. Les prix n’incluent pas la T.V.A. La totalité du prix doit être payée lors de la commande.


Article 10 : Mode de paiement


Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit la société  Answer Events System  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

La société  Answer Events System  se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


Article 11 : Disponibilité des produits


La commande sera expédiée selon les délais indiqués (en jours ouvrés) à compter du jour suivant celui où la société Answer Events System  réceptionne le bon de commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de l’un des fournisseurs de la société  Answer Events System  , le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.


Article 12 : Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages occasionnés par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société  Answer Events System dans un délai d’une semaine.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en adressant la demande par e-mail à : logistique@aesprint.com .

 

En ce qui concerne l’expédition,  Answer Events System travaille avec des transporteurs renommés et rigoureusement sélectionnés. Dès que  Answer Events System procède à un envoi, le Client reçoit immédiatement un mail l’en informant.


Toutefois  Answer Events System décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.

 

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réserves.

 

Le Client devra transmettre copie de ce courrier à :

ANSWER EVENTS SYSTEM
Service Client

112 Avenue du Général de Gaulle

93110 Rosny Sous Bois


Article 14 : Erreurs de livraison


Le Client devra formuler auprès de la société  Answer Events System le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à une non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société  Answer Events System  pourra être faite :

 

- Par téléphone au 01.48.94.67.69 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par e-mail à l’adresse : reclamation@aesprint.com en précisant la référence de la commande.


Une réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourrait être prise en compte et dégagerait la société  Answer Events System  de toute responsabilité vis-à-vis du Client.


En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Answer Events System dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :


ANSWER EVENTS SYSTEM
Service Retour

112 Avenue du Général de Gaulle

93110 Rosny Sous Bois

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société  Answer Events System  .  Les frais d’envoi sont à la charge de la société  Answer Events System sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie


Les conditions et la durée de garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques,  Answer Events System  pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 Answer Events System  ne fournit aucune autre garantie que les garanties légales. En particulier, il appartient au Client de s’assurer que les biens et services qu’il acquiert correspondent à ses besoins.  Answer Events System  ne saurait être tenue responsable de la non-conformité des biens et services vendus aux besoins ou aux équipements existants du Client.  Answer Events System  ne saurait davantage être tenue responsable des préjudices commerciaux de quelque nature qu’ils soient, tels que manque à gagner, perte de clientèle, etc., qui pourraient être causés directement ou indirectement par les biens ou services vendus.


Article 16 : Droits d’utilisation


Le droit d’utilisation sur tout logiciel de la société  Answer Events System  fourni avec un produit commandé est accordé au Client à titre non exclusif, personnel et non transmissible.


Article 17 : Non-renonciation


Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


Article 18 : Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec la société Answer Events System avant toute action judiciaire.


Article 19 : Informatique et Libertés


Les informations personnelles éventuellement collectées auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société  Answer Events System dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 20 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par recommandé envoyé à l'adresse du siège. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : ANSWER EVENTS SYSTEM - TOUR ROSNY 2 - 112 Avenue du Général de Gaulle - 93110 ROSNY SOUS BOIS - FRANCE Seules les déclarations de rétractation transmises dans le délai de quatorze jours à compter de la date de réception de votre colis seront prises en compte par notre service client.